Dénonciation fiscale : comment faire pour dénoncer quelqu'un aux impôts ?

Comment faire pour contacter le fisc pour dénoncer un citoyen ou une entreprise qui fait de la fraude fiscale ou de l'évasion fiscale ?

J'ai cru entendre qu'on pouvait obtenir une prime si on dénonçait quelqu'un, une prime qui peut être fort intéressante. Du coup être payé pour faire son devoir de citoyen semble très alléchant ! Savez-vous comment faire et qui contacter ? Merci

Dénoncer quelqu'un, y a rien de plus simple et il faut le faire sans scrupule si biensûr tu es certain qu'il y a fraude ou évasion fiscale. En effet, les fraudeurs sont pire que les menteurs que les voleurs, car ils se font passer pour des victimes alors que leur attitude n'a pour effet que de faire peser un peu plus de dette sur la tête des miséreux... Ce sont donc des hommes sans scrupules, sans conscience, et aussi il faut le dire, sans cervelle.

Donc pour dénoncer quelqu'un je suppose qu'il suffit simplement de se diriger vers le centre des impôts de ta ville, mais pour la prime j'en sais rien...

ah oui, il faut être fier d'être citoyen de son pays !

pour dénoncer une fraude fiscale, je pense qu'il faut tout simplement te rendre au service des impôts du Trésor public de ton département.
Je pense que les agents administratifs du Trésor public pourront mieux t'orienter à ce moment là.

Même sans prime, le fait de dénoncer une fraude fiscale, c'est déjà un devoir de citoyen. Pour moi, c'est comme aller voter !

mais de toutes les manières, je pense qu'avec l'avertissement du ministre du budget, "les langues vont se délier peu à peu"..

La liste des fraudeurs, à mon avis (et il l'a confirmé), n'est pas fictive !!

Bonsoir !

Tu peux même faire une dénonciation anonyme. Sur le site des impôts tu trouveras un numéro qui te mettra en relation avec des inspecteurs des impôts . Il suffit que tu leur dises que tu souhaite le faire de manière anonyme et ton nom ne sera indiqué nulle part dans la procédure. Par contre tu n'auras pas droit a une prime. Pour y avoir droit tu dois être déclaré dans la procédure. Je crois que la prime est de l'ordre de 1% du redressement total demandé au fraudeur.

au fait, vous avez tous payé vos impôts cette année?

avec la crise, je croyais que les impôts allaient "être un peu allégés", mais là, RIEN ! c'est dur dur..

Bonsoir a tous et a toutes !

Je lisais votre conversation et je me demandais : est ce que ça marche en Belgique aussi la dénonciation fiscale ? Car moi aussi je voudrais être citoyenne de mon pays et dénoncer les fraudeurs ! D'autant qu'il y a beaucoup de fraudeurs français qui se réfugient chez nous et qui ne déclarent pas tous ce qu'il devrait déclarer ...

bonjour,
quel que soit le territoire sur lequel on se trouve, le respect de la législation est de rigueur.
Maintenant, s'il y a des gens qui arrivent à user de leur ruse (là, je patauge..) pour tenter de se faufiler .. ça c'est encore autre chose !

de toutes les manières, ce genre de choses ne date pas d'aujourd'hui :
"

Citation
c est aussi vieux (si je puis dire) que le monde.

."

Sinon, je voulais préciser que, dénoncer quelqu'un pour fraude fiscale peut aussi se faire, sur simple coup de téléphone ..
Donc, tu n'as pas besoin de te déplacer au service des impôts.

je pense qu'il ya une procédure à suivre.

Rapproche-toi tout de même des services des impôts ! les contrôleurs sont là et, bien évidement, ils font leur travail. Ils te diront ce qu'il faut faire.

franchement, avoir une prime pour un devoir de citoyen?

quoi de plus simple...

et si on faisait pareil pour les élections, à chaque fois qu'on est galant, poli, respectueux, honnête, qu'on saluait ou remerciait chaleureusement des gens, qu'on essayait d'être ponctuel, de manger proprement et silencieusement, d'offrir l'hospitalité, de céder sa place à une personne âgée dans un bus, un métro ou tenir la porte à une dame...
eh bah, qu'est qu'on serait bien loti ...

en même temps, même sans prime, je pense que tout devoir de citoyen et toute forme de civilité doivent être respectés et appliqués ...

Bon, je file...
donne-nous des nouvelles

il s'agit de dénoncer un citoyen ou alors, dénoncer une entreprise qui fait de la fraude fiscale, ou les deux? je n'ai pas bien compris

J'espère que les impôts vous ont signalé que oui vous avez droit à 1% de la somme dont la personne sera pénalisé. Vous ont ils dit aussi que les personnes dénoncées peuvent le savoir et se retourner contre vous et vous demander 45000€ de dommages et intérêt et en plus vous pouvez avoir 5 ans de prison. De plus les gens qui le font trompent encore plus le fisc que les autres. J'en ai l'exemple : un artisan a été dénoncé par plusieurs personne dont une qui a fait bâtir avec un crédit locatif ce qui veut dire qu'elle doit le louer pendant 10 ans et non y habiter comme elle fait. Et quant à l'autre personne, elle est divorcée, mais vie encore avec son exmari et chacun touche le RMI vont travaillé au noir, vol et vend du bois au noir

où peut-on dénoncer une entreprise qui fraude ?

pour dénoncer une entreprise qui fraude, tu dois te rendre au centre des impôts des entreprise de ta ville (Cité administrative ou Trésor public) . c'est le plus courant..

une petite association crée par 2 femmes françaises ( que je connais ) avait le but d'apporter un minuscule revenu aux femmes Malgaches ( celle çi font des broderies sur des torchons et les fifilles les vendent içi ) .......... or il y a 3 mois de cela j'apprends que suite à des magouilles au Senegal l'asso a fermé ses portes ............ Mais une des filles trèsoriere içi continus à encaisser et alimenter le compte bancaire ...... 3,, 4 cheques sont regulierement deposé sur le compte de l"asso ( inexistante ) ...... si celà n'est pas une fraude ?? pouvez vous m'aider à comprendre ce que c'est .. et me conseiller quoi faire afin de faire arreter cette fraude ...... Merci

Mmmmh je pense que le plus simple c'est d'aller voir le centre des impôts des entreprises. Je pense qu'ils sauront te dire quelle démarche avoir exactement.

Mais question comme ça : comment sait-tu qu'elle utilise encore le compte ?